Objet de l’application
GIDAF permet l’informatisation des données par la saisie des déclarations en ligne (en mode web) et l’exploitation des résultats de surveillance des rejets des Installations classées ainsi que les déclarations d'autosurveillance pour le compte des Agences de l'Eau.
Types de déclarations
L’application concerne les Installations classées soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration faisant l'objet :
- de dispositions relatives à une autosurveillance des rejets aqueux (prescrite par arrêté préfectoral et/ou demandée par les Agences de l'eau pour le calcul de la redevance), surveillance réalisée soit par l’exploitant, soit par un laboratoire prestataire ;
- de contrôles externes de recalage réalisés par un organisme agréé, à la demande de l’industriel en vue de vérifier périodiquement la qualité de l’autosurveillance ;
- de contrôles inopinés réalisés par un laboratoire agréé, à la demande de l’Inspection des Installations Classées ;
- de suivis liés à la Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) dans le cadre de la surveillance de paramètres en phase dite « pérenne » (les résultats de la campagne initiale devant être déclarés sur le site dédié de l'INERIS).
GIDAF recouvre actuellement la saisie issue de la surveillance :
- des rejets dans les eaux superficielles : autosurveillance, autosurveillance RSDE, contrôles externes de recalage et contrôles inopinés ;
- de la qualité des eaux souterraines : autosurveillance ;
- de la légionelle dans les circuits de refroidissement : autosurveillance et contrôles inopinés au niveau des tours aéro-réfrigérées.
Des modules supplémentaires sur l'air et sur les prélèvements d'eau sont en réflexion.
Notions de cadre et de structure de surveillance
Les informations à saisir pour chaque établissement et pour chaque type de déclaration sont décrites dans le cadre de surveillance, qui correspond à la traduction informatique de l’ensemble des prescriptions spécifiques à chaque établissement.
La saisie des cadres est réalisée :
- soit par l’Inspection, d’après les informations définies dans l’arrêté préfectoral, sous une application dédiée (logiciel S3IC, géré par le Ministère en charge de l’environnement) ;
- soit directement sous GIDAF dans le cas des Agences de l’eau qui peuvent éventuellement compléter le cadre de surveillance avec leurs propres paramètres en vue du calcul de la redevance (cas des eaux superficielles).
Comme l’illustre la figure suivante, un cadre de surveillance se compose de une à plusieurs structures de surveillance listant, pour chaque point de surveillance, les sites de mesure (notion spécifique aux eaux souterraines), l’ensemble des paramètres suivis, les fréquences d’analyse et fréquences de transmission, les valeurs limites d'émission, etc.
