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GEREP v2.5.1

GIDAF v11.0.0

GUNenv vX.Y.Z

InfoSols vX.Y.Z

OREOL vX.Y.Z

Etapes et états d'une déclaration

Texte

La réalisation d’une déclaration dans GIDAF passe par différentes étapes impliquant différents états d’une déclaration :

  1. initialisation ;

  2. saisie ou import des données ;

  3. enregistrement des données ;

  4. transmission de la déclaration.

 

Cycle de vie d'une déclaration : étapes et états

Le statut "enregistré" d'une déclaration est à bien distinguer du statut "transmis". L'exploitant peut saisir ou importer des résultats d'analyse, les enregistrer puis revenir dessus pour les compléter ou les modifier avant transmission à l'Inspection ou à l'Agence de l'eau. Une fois validée et donc transmise à l’Inspection, la déclaration ne peut plus être modifiée. Dans l’hypothèse où des éléments doivent être corrigés, l’industriel devra adresser à l’Inspection une demande d’invalidation.